Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination au conseil de discipline de la gestion financière

J.O. 170 du 25 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12631
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Arrêté du 21 juillet 2003 portant nomination au conseil de discipline de la gestion financière

NOR : ECOT0320011A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 juillet 2003, sont nommés membres du conseil de discipline de la gestion financière :

MM. Jalenques de Labeau (Guillaume) et Jolain (Pierre) (titulaires) et MM. Simonet (Pierre) et Boisson (Christian) (suppléants), sur proposition de l'Association française de la gestion financière ;

MM. Coste (Thierry) (titulaire) et Gizard (Bruno) (suppléant) sur proposition du Conseil des marchés financiers ;

MM. Netter (Paul-Louis) (titulaire) et M. Ailhaud (Francis) (suppléant), après consultation de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ;

Mme Diaz-Poignard (Monique) (titulaire) et Perret (Philippe) (suppléant), après consultation de la Fédération française des sociétés d'assurances ;

MM. Blumental (François) (titulaire) et Najar (Nouredine) (suppléant), en qualité de représentant des salariés des prestataires de services d'investissement agréés pour fournir le service d'investissement mentionné au d de l'article 4 de la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières.